Avis de confidentialité | velotrouve.com

À compter du : 1er mai 2024

Chez Neutron Holdings, Inc. dba Lime et ses sociétés affiliées (collectivement « Lime », « nous », « notre », ou « nos ») nous sommes fortement engagés envers la transparence, et nous tenons à ce que vous (« vous » ou « vos ») compreniez comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données. Le présent avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») décrit comment Lime traite les données relatives aux sites Web de Lime, aux véhicules possédés par Lime et aux applications et services mobiles connexes (collectivement, les « Services »), et quand vous interagissez autrement avec nous. Lorsque cela est spécifié, la présente politique décrit également nos pratiques en matière de données relatives aux Prestataires logistiques ou membres du personnel des Prestataires logistiques.

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important.

Les types de données que nous recueillons

Les types de données que nous recueillons ou recevons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux. Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir les informations que vous nous fournissez, bien que si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations (telles que les informations relatives à votre compte), nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services. Nous utilisons et divulguons ces informations pour accomplir les finalités décrites ci-dessous. Les types de données que nous recueillons comprennent :

Des informations de compte telles que vos nom, numéro ID, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse et vos informations de paiement, notamment les informations de votre carte de crédit.
Documentation d’identification : afin d’utiliser certains services, nous pouvons également vous demander de fournir des photos de votre pièce d’identité officielle (comme votre carte d’identité nationale, votre permis de conduire ou votre passeport). Dans le cadre de Lime Access, nous collectons également des preuves de faible revenu à des fins de vérification. Si vous refusez de fournir une telle identification, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces services.
Nous collectons et traitons des données de localisation lorsque vous vous inscrivez et utilisez les Services. Par exemple, afin de vous montrer avec précision les véhicules Lime à proximité, il est nécessaire de collecter et enregistrer l’emplacement physique de votre appareil mobile. Lime collecte également des données de localisation directement à partir des véhicules Lime, y compris lorsqu’un utilisateur de Lime est aux commandes du véhicule.
Lorsque vous utilisez certains produits qui requièrent un permis de conduire officiel, la vérification de l’âge, l’utilisation d’un casque ou d’autres équipements de protection, nous sommes susceptibles de vous demander (et à votre ou vos passager(s), le cas échéant) de prendre un selfie que nous collectons.
Si vous reliez votre compte ou vous connectez à Lime avec un service tiers (par exemple Facebook), le service tiers peut nous envoyer des informations telles que les données de votre profil de ce service.
Lorsque vous sollicitez le service client, le support ou toute autre assistance, vous pouvez choisir de nous fournir vos coordonnées afin de nous permettre de mieux répondre à vos demandes et de conserver des données sur votre interaction avec nos services de support.
Lime et des tiers (comme Facebook) collectent des informations à partir de votre navigateur, de votre ordinateur ou appareil mobile, qui nous fournissent des informations techniques telles que l’adresse IP de votre appareil et le jeton de celui-ci lorsque vous accédez aux services ou les utilisez. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les pixels et les balises) pour fournir nos Services, y compris pour protéger la sécurité du Service, mémoriser vos paramètres et pour recueillir des données statistiques vous concernant. Les tierces parties peuvent utiliser les données techniques pour fournir des services d’évaluation et des publicités ciblées. Notre Politique sur les Cookies vous donnera davantage d’informations sur la façon dont nous (et certains tiers) utilisons des cookies et technologies similaires et sur la façon dont vous pouvez refuser l’utilisation des données à des fins publicitaires.
Nous collectons les information que vous partagez sur les Services, par exemple lorsque vous participez à des groupes ou autres forums, ou lorsque vous commentez sur nos comptes de réseaux sociaux ou nos entrées de blog.
Nous recevons des informations vous concernant lorsque nous avons recours à des partenaires tiers tels que des partenaires marketing et publicitaires, comme les réseaux sociaux.

Si vous êtes un prestataire logistique, nous collectons les types d’informations suivants :

informations soumises lors de votre demande d’engagement auprès de Lime en tant que prestataire logistique, telles que vos coordonnées et pièce d’identité officielle ;
informations relatives aux opérations commerciales, telles que les informations relatives aux licences commerciales, d’enregistrement fiscal et d’assurance ; et
vos coordonnées bancaires.

Si vous êtes employé par un prestataire logistique, nous collectons les types d’informations suivants :

coordonnées ; et
renseignements sur le travail que vous effectuez, notamment des informations sur les véhicules que vous chargez et déployez et d’autres services prêtés à Lime.

Comment nous utilisons les données

Nous utilisons vos données, y compris les données relatives à votre localisation, pour les motifs suivants :

vous fournir les Services à votre demande, y compris pour gérer votre compte et l’historique de vos déplacements. Ceci inclut l’endroit où vous avez accès aux Services via les services d’un Partenaire intégré, comme Uber. Lime est le responsable de ce traitement ; pour davantage d’informations sur la répartition des responsabilités entre Lime et Uber, vous pouvez contacter Lime ici ;
confirment que votre pièce d’identité officielle (si elle est fournie) n’est pas actuellement liée à un autre compte Lime et qu’elle n’a pas expiré ;
confirment que vous avez l’âge requis afin d’utiliser nos produits en vérifiant que votre selfie correspond à votre pièce d’identité officielle (par exemple permis de conduire), notamment via la technologie de reconnaissance faciale ;
surveiller, suivre et entretenir les véhicules Lime, y compris lorsque vous les utilisez. Le cas échéant, cela inclut la collecte d’images et/ou de séquence vidéo de votre déplacement ;
confirment que les utilisateurs portent un casque et autres équipements de protection, le cas échéant ;
traiter les paiements, abonnements ou dons et tous les rabais ou offres spéciales telles que les déblocages gratuits ;
communiquer avec vous au sujet de votre compte, vos interactions ou vos transactions, y compris les annonces relatives aux services, comme les modifications apportées à nos politiques. Selon ce que permet la loi locale, nous pouvons également vous envoyer des enquêtes ou des communications publicitaires au nom de Lime et/ou de tiers, y compris des informations sur les caractéristiques et les améliorations apportées à nos Services ;
personnaliser les publicités à votre attention (pour davantage d’informations, consultez la section « Publicité et analyse » ci-dessous) ;
optimiser, développer et améliorer nos Services, y compris via la création et la formation de modèles d’apprentissage automatique. Pour ce faire, nous pouvons faire appel à des prestataires d’analyse indépendants pour comprendre comment le Service est utilisé et pour nous aider à améliorer les Services ;
le cas échéant, nous conformer à nos obligations légales, y compris satisfaire aux exigences réglementaires ou légales locales ;
détectent, enquêtent sur, et préviennent les activités susceptibles d’enfreindre les politiques ou conditions de Lime ou d’être illégales, y compris en cas d’infractions au code de la route ou du parking ou d’accidents, ce qui peut inclure le partage d’informations avec des organismes publics pouvant se situer en dehors de votre pays d’origine, notamment les services de police et les autorités municipales ; et
partager et collaborer avec des tiers tels que les universités, les autorités locales et d’autres tiers afin de construire ou améliorer des infrastructures de transport, comme décrit dans la rubrique « Avec qui partageons-nous vos informations ? » ci-dessous.

En outre, si vous êtes un prestataire logistique ou membre du personnel d’un prestataire logistique, nous utilisons vos informations pour : vous permettre de nous fournir vos services ; d’avoir une visibilité et de vous indemniser pour les services que vous fournissez à Lime ; et pour suivre les véhicules Lime.

Avec qui partageons-nous vos informations?

Nous partageons vos informations avec :

Nos prestataires de services et partenaires : Nous partageons vos informations avec nos prestataires de services et partenaires de confiance ainsi que leur personnel qui fournissent des services à Lime tels que l’hébergement de données et de notre infrastructure, la fourniture de services de vérification d’identité, le traitement des paiements et des dons, le soutien et l’amélioration des Services, l’exécution du service à la clientèle ou la prestation de services de marketing et de publicité. Par exemple, nous partageons des données avec les émetteurs de cartes de crédit afin de traiter vos paiements et vos remboursements.
Collaborations avec des tiers : Après avoir supprimé certains identifiants, comme votre nom, téléphone et adresse électronique (s’ils sont fournis), et en combinant les informations qui en résultent avec des informations semblables provenant d’autres utilisateurs, Lime peut partager vos informations, y compris les enregistrements de parcours individuels et l’historique de localisation du parcours (trajet), avec des tiers à des fins de recherche, commerciales ou autres. Par exemple, Lime s’associe à des universités pour collaborer à des projets de recherche tels que la compréhension des modes de circulation et de déplacement dans une ville. Pour en savoir plus sur ces collaborations, rendez-vous ici.
Administrations, municipalités, agences de réglementation et d’application de la loi : Nous pouvons partager vos informations avec des administrations, municipalités, agences de réglementation et d’application de la loi afin de satisfaire aux exigences légales fédérales, étatiques, réglementaires ou locales, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou encore afin de détecter, enquêter, prévenir et traiter la fraude et autres activités illégales, afin de régler des questions techniques ou de sécurité, ou de prévenir tout préjudice ou blessure subis par vous-même, le public, notre personnel, des tiers ou nous-mêmes ; ou lorsque nous devons le faire afin de défendre nos droits légaux ou nos biens, de prendre des mesures concernant des activités illégales ou des infractions au code de la route, ou afin de faire valoir nos contrats, tels que notre Contrat d’utilisateur.
Partenaires intégrés : Nous partageons vos informations avec des services tiers qui intègrent ou fournissent un accès aux véhicules Lime ou aux Services sur leurs plateformes ou encore mettent leurs produits à disposition sur nos Services. Par exemple, Lime s’est associée à Uber de sorte que les utilisateurs puissent louer une trottinette Lime via l’application Uber.
Villes, autorités locales et opérateurs de transport public : Nous partageons vos informations avec ces destinataires si nécessaire pour remplir les conditions de notre licence, ou si nécessaire pour opérer dans une ville ou un endroit particulier, ou à des fins d’urbanisme et de compréhension des renseignements sur la mobilité. Cela peut inclure les destinataires qui contactent les utilisateurs pour demander leur participation à des enquêtes et l’intégration dans les applications des opérateurs de transport public et les applications de planification de trajets. Par exemple, au Royaume-Uni, Lime s’associe au département des Transports (« DfT ») afin de l’aider à comprendre et dresser un tableau de la demande de véhicules, ainsi qu’évaluer la sécurité des véhicules au Royaume-Uni.
Des sociétés affiliées de Lime : Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés affiliées de Lime pour nous aider à fournir, maintenir et améliorer les Services.
Réorganisation de l’entreprise : Nous pouvons également partager vos informations en cas de vente, fusion, changement de contrôle ou restructuration commerciale.

Publicité et analyse

Nous autorisons autrui à fournir des services d’analyses et à diffuser des publicités sur nos Services et en notre nom sur le web et dans les applications mobiles. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des identifiants d’appareils et d’autres technologies permettant de recueillir des informations sur votre utilisation de nos Services et d’autres sites Web et applications, y compris votre adresse IP, votre navigateur Web, vos données de réseau mobile, les pages que vous avez visualisées, le temps que vous avez passé sur les pages ou sur les applications mobiles, les liens sur lesquels vous avez cliqués et les informations de conversion. Ces informations peuvent être utilisées par Lime et d’autres afin de, entre autres choses, analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains contenus, diffuser de la publicité et du contenu ciblé sur vos intérêts sur nos Services et d’autres sites Web, mesurer l’efficacité de nos publicités et mieux comprendre votre activité en ligne. De plus amples informations plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

Lorsque Lime utilise un pixel de Meta (un type de cookie) afin de vous proposer des publicités, Lime et Meta Ireland sont responsables conjoints du traitement. Lime et Meta Ireland ont conclu un Avenant relatif aux responsables du traitement afin de diviser leurs responsabilités en vertu du Règlement général sur la protection des données en ce qui concerne ce traitement conjoint ; par exemple, Lime a la responsabilité de vous fournir le présent avis, et Meta Ireland a la responsabilité de gérer vos droits individuels liés audit traitement conjoint. Afin d’obtenir des informations sur la façon d’exercer vos droits auprès de Meta Ireland en relation avec le traitement conjoint, et des informations sur la façon dont Meta Ireland traite ensuite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement indépendant, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Meta Ireland.

Nous travaillons aussi avec des tiers pour vous présenter des publicités dans le cadre de campagnes personnalisées sur des plateformes tierces (comme Facebook et Instagram). Dans le cadre de ces campagnes de publicités, nous ou des plateformes tierces pouvons convertir des informations à votre sujet, comme votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, en une valeur unique qui peut être mise en correspondance avec un compte utilisateur sur ces plateformes afin de nous permettre d’en savoir plus sur vos centres d’intérêt et de vous présenter des publicités qui soient personnalisées selon vos centres d’intérêt. Sachez que les plateformes tierces peuvent vous proposer des choix concernant l’affichage de ces types de publicités personnalisées.

Nous ne vendons pas ni ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers pour leurs finalités de marketing direct.

Notre base légale justifiant l’utilisation de vos informations

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, Lime se fonde sur un certain nombre de bases juridiques afin de collecter, d’utiliser, de partager et de traiter d’autre manière vos informations aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, y compris :

lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services et la satisfaction de nos obligations conformément à nos conditions. Par exemple, nous ne pouvons pas fournir les Services à moins de collecter et traiter des informations sur vous et votre localisation ;
lorsque vous nous avez consenti à notre traitement de vos informations (auquel cas vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment) ;
lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, y compris, par exemple, pour répondre à des demandes d’information d’organismes publics ou des forces de l’ordre ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
il est nécessaire de protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs et prestataires logistiques ainsi que des membres du personnel de nos prestataires logistiques, de notre personnel et des membres du public tant lors des Services qu’en dehors ; et/ou
lorsque le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes de Lime ou de tiers, sous réserve de la prise en compte de vos droits et intérêts fondamentaux.

Vous trouverez plus d’informations sur notre base légale pour le traitement de vos informations personnelles dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse ici.

En Israël, Lime s’appuie sur votre consentement pour collecter, utiliser, partager et traiter d’autre manière vos informations aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, et votre consentement au présent Avis de confidentialité et à l’utilisation de nos services en fonction de celui-ci, constitue un consentement valide tel qu’indiqué. Vous savez que vous n’avez pas l’obligation de fournir les informations à Lime, mais si vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas utiliser les services.

Comment nous transférons vos informations

Étant donné que nous proposons nos Services dans le monde entier, nous pouvons transférer vos informations vers ou à partir de différents endroits dans le but de vous fournir des Services.

Concernant les résidents de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni : veuillez noter que certains pays en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Lorsque la Commission européenne a reconnu un pays comme fournissant un niveau approprié de protection des données, Lime peut se fonder sur la décision d’adéquation de la Commission, selon le cas, pour transférer les données.

Lime se fonde également sur des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou d’autres mécanismes de transfert appropriés, afin de transférer des données depuis l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni vers les États-Unis et d’autres pays hors de votre pays de résidence. Vous pouvez demander un exemplaire des Clauses contractuelles types en nous contactant à l’adresse dpo@li.me.

Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons utiliser des dérogations quand cela s’avère approprié afin de traiter les données à caractère personnel, lorsqu’aucun autre mécanisme de transfert de données n’est applicable.

Combien de temps nous conservons les informations

Nous conservons vos informations aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour vous fournir les Services ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, la période la plus longue prévalant, sous réserve de toute période plus longue requise par la loi applicable ou qui vous est signalée. Par exemple :

Nous conservons les données sur votre compte, telles que votre adresse e-mail et date de naissance, pendant toute la durée de vie du compte. Certaines informations se rapportant aux transactions liées à un compte sont conservées pendant 7 ans conformément aux obligations comptables de Lime ;
Nous conservons les informations relatives aux demandes de support client pendant toute la durée de vie du compte.

Lorsque vous supprimez votre compte, il se peut que nous ayons besoin d’un délai pour supprimer complètement vos informations de nos bases de données et nos journaux système. Nous pouvons également conserver des informations provenant de comptes supprimés afin de prévenir la fraude, recouvrer des frais, faire appliquer le Contrat d’utilisateur, nous conformer à nos obligations légales, ou faire respecter nos droits légaux.

De plus, si vous êtes un prestataire logistique ou membre du personnel d’un prestataire logistique, Lime conserve certaines informations dans la mesure nécessaire afin de respecter ses obligations légales. Par exemple, Lime peut conserver certaines de vos informations afin de se conformer aux obligations fiscales, juridiques, de déclaration et d’audit applicables, ainsi qu’à d’autres exigences dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

Vos droits

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de droits concernant vos informations, notamment :

Droit d’opposition (marketing) – Vous avez le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct à tout moment.

Droit d’opposition (intérêt légitime) – Lorsque nous traitons vos informations sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer audit traitement dans certaines circonstances. En cas d’opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos informations sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses ou si cela est nécessaire pour des raisons légales.

Droit d’accès – Vous pouvez accéder à la plupart de vos informations en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet et des renseignements expliquant comment ces données sont utilisées.

Droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Vous pouvez modifier lesdites informations dans les Paramètres de l’application Lime.

Droit à l’effacement – Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations.

Droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit, dans certains cas, de restreindre temporairement notre traitement de vos informations, s’il y a des raisons valables de le faire.

Droit à la portabilité des données – Vous pouvez avoir le droit de recevoir certaines de vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit de révocation du consentement – Lorsque vous avez donné votre consentement au préalable, par exemple à l’envoi de publicités ciblées, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. De plus, même en cas de révocation, nous pouvons continuer à utiliser vos informations comme la loi l’autorise ou l’exige.

Veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Qui est responsable de mes informations ? » ci-dessous si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou au cas où vous auriez des doutes sur la façon dont nous traitons vos informations. À des fins de sécurité, nous pouvons vous demander de suivre certaines étapes afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire d’un compte Lime. Par exemple, nous pouvons vous demander d’avoir une adresse électronique associée à votre compte Lime et que vous nous contactiez à l’aide de cette adresse électronique vérifiée associée à votre compte Lime. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données. Vous pouvez accéder à la liste des autorités de contrôle de l’UE ici. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de Lime à l’adresse dpo@li.me.

Vos droits à la vie privée en Californie : Si vous résidez en Californie, vous possédez certains droits sur vos données à caractère personnel. Pour obtenir davantage d’informations sur ces droits et la façon de les exercer, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie, qui est incorporé par référence dans la présente politique.

Vos choix et la façon dont vous pouvez gérer vos informations : Nous croyons que vous devriez avoir le choix quant à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos informations. Si vous ne voulez pas que Lime recueille vos informations, veuillez ne pas utiliser les Services.

Courriers électroniques et autres messages : Si vous souhaitez modifier les types de messages que vous recevez de notre part, y compris l’exclusion des communications promotionnelles de notre part, vous pouvez le faire à tout moment en mettant à jour les préférences de communication indiquées dans votre profil de compte. Dans le cas où vous refusez de recevoir des communications de nature promotionnelle de notre part, nous pouvons continuer à envoyer des messages non promotionnels et d’autres informations concernant votre utilisation du Service.

Accès et gestion de vos données : Si vous avez un compte chez Lime, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos informations en vous connectant à votre compte et en modifiant votre profil. Vous pouvez changer votre numéro de téléphone portable ou votre adresse électronique en utilisant notre fonction de modification dans l’application. Vous pouvez supprimer votre compte Lime à tout moment en choisissant l’option « Supprimer votre compte » à partir de l’écran Paramètres dans l’application, en nous le demandant à l’adresse support@li.me ou en utilisant la fonction dans l’application intitulée « Soumettre une demande ». Si vous êtes un prestataire logistique ou membre du personnel d’un prestataire logistique et souhaitez supprimer votre compte, veuillez envoyer un e-mail à juicer@li.me.

Qui est responsable de mes informations?

Afin de connaître le responsable de vos données à caractère personnel et savoir comment le contacter, veuillez cliquer ici.