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Bases légales

En vertu du droit européen sur la protection des données, nous sommes tenus de préciser les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et d’avoir une base légale pour collecter, utiliser, partager et traiter les données concernant nos utilisateurs. Si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous disposez de certains droits. Certains de ces droits s’appliquent de manière générale alors que d’autres droits ne s’appliquent qu’en fonction des bases légales sur lesquelles Lime se fonde pour traiter les données.

Bases légales

Pour fournir les services de Lime

Tel que décrit dans le Contrat d’utilisateur, les Services ne peuvent être fournis, et le Contrat d’utilisateur ne peut être exécuté, sans que Lime ne traite des données vous concernant, y compris des données de localisation. Par exemple :

Nous avons besoin d’informations concernant la localisation d’un vélo ou d’une trottinette pendant que vous les utilisez, ainsi que les itinéraires empruntés par le vélo ou la trottinette afin de vous fournir les Services.
Nous partageons des informations avec les Partenaires intégrés afin que vous puissiez avoir accès aux Services Lime via leur application*.*
Nous communiquons avec vous au sujet de votre compte, de vos interactions ou de vos transactions, y compris les annonces relatives aux services, comme les modifications apportées à nos politiques.

Avec votre consentement

Nous vous demandons la permission de traiter vos informations pour certaines finalités et vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous nous fondons sur votre consentement dans les situations suivantes :

Avec votre consentement explicite, nous utiliserons nos technologies de reconnaissance faciale pour vérifier que le permis de conduire qui a été fourni correspond au selfie que vous avez téléchargé. La technologie de reconnaissance faciale utilisée pour cela implique des données bénéficiant de protections spéciales en vertu du droit de l’UE. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons la technologie de la reconnaissance faciale ici.
Si le droit applicable l’exige, pour vous envoyer des messages publicitaires.
Lorsque vous vous identifiez ou que vous vous connectez à Lime par l’intermédiaire d’un service tiers (par exemple Facebook). Ces informations peuvent inclure votre identifiant de compte ou « pseudo » et les informations que vous mettez à notre disposition sur cette page ou ce compte.
Pour recevoir des informations par le biais des paramètres basés sur l’appareil que vous activez (tels que l’accès à votre appareil photo ou aux photos), afin que nous puissions fournir les fonctionnalités et services décrits lorsque vous activez les paramètres.

À d’autres occasions pour lesquelles nous vous demandons votre consentement, nous utiliserons les données pour la finalité que nous expliquons alors.

Lorsque nous traitons les données que vous nous fournissez sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

En cas d’obligation légale ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux

Nous partageons et traitons autrement les informations lorsque nous avons une obligation légale de le faire. Les catégories de données dépendront des circonstances factuelles particulières mais pourraient inclure le partage des informations de votre compte, comme l’identifiant d’utilisateur Lime, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le permis de conduire, les données concernant le parcours et les données de localisation. Lorsque cela est exigé par la loi, nous partageons des informations :

Lorsque nous répondons à des requêtes valides provenant des forces de l’ordre et d’autres organismes publics pour certaines informations d’utilisateur.
Nous pouvons être amenés à traiter vos informations pour vérifier votre permis de conduire ou vos pièces d’identité, y compris pour gérer votre assurance, ou pour prendre des mesures concernant des activités illégales, des infractions routières ou des violations de notre Contrat d’utilisateur.
Nous pouvons aussi avoir une obligation légale de partager certaines informations d’utilisateur incluant le compte et les données de trajet et de localisation avec les villes, les autorités locales et les opérateurs de transports publics lorsque cela est nécessaire pour remplir les conditions des permis ou des licences que ces autorités nous ont accordés.
En outre, le traitement peut être nécessaire pour que nous puissions établir, exercer ou défendre des réclamations civiles ou pénales dans le cadre de litiges réels ou potentiels, notamment pour protéger nos Services, nos biens ou d’autres droits légaux, y compris ceux de nos utilisateurs.

Pour protéger des intérêts vitaux

Nous traitons les données lorsque cela est nécessaire pour protéger un intérêt essentiel à la vie d’une personne ou pour éviter à quelqu’un de se blesser gravement. Les catégories de données et de traitement impliquées dépendront des circonstances factuelles particulières, par exemple cela pourrait inclure le traitement de données pour lutter contre les comportements préjudiciables à la fois dans le cadre et en dehors de nos Services.

Pour l’exécution d’une mission d’intérêt général

Lorsque la législation de l’UE ou la législation d’un État membre de l’UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni le prévoit, nous pouvons traiter des données dans l’intérêt public. Cela peut inclure la protection contre les dommages et la réalisation de recherches pour le bien social, et généralement, les catégories de données et de traitement impliquées dépendront des circonstances factuelles particulières.

Pour servir notre intérêt légitime

Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, tout en appliquant des mesures de protection appropriées qui protègent votre vie privée, vos droits et vos intérêts. Nous le faisons pour les motifs suivants :

Gérer notre flotte de véhicules Lime, notamment pour en assurer la disponibilité, surveiller les niveaux d’utilisation et suivre les niveaux de charge des batteries. Il est dans notre intérêt de fournir des véhicules qui sont en bon état de fonctionnement et de protéger nos biens contre les dommages ou le vol.
Collecter des images comme des selfies avec casque et/ou des séquences vidéo via des caméras sur certains véhicules Lime, comme les scooters. Il est dans notre intérêt (et le vôtre) de confirmer que vous portez (et continuez de porter) l’équipement de protection approprié et que vous roulez en toute sécurité.
Présenter et personnaliser les publicités que vous voyez en fonction des informations que vous nous fournissez à nous ainsi qu’à nos partenaires publicitaires. Il est dans notre intérêt de soutenir et de financer notre activité et de nous assurer que le contenu que les utilisateurs voient est pertinent pour eux.
Collaborer avec des tiers lorsque cela est dans notre intérêt légitime afin de soutenir et de financer notre activité ; nous partageons des données agrégées sur les utilisateurs sous forme de renseignements de haut niveau dans le cadre de la poursuite de projets de recherche et d’affaires. À cette fin, nous supprimons certains identifiants, comme votre nom, numéro de téléphone et adresse électronique (lorsqu’ils ont été fournis) et nous combinons les informations qui en résultent avec des informations similaires provenant d’autres utilisateurs. Nous pouvons utiliser, concéder sous licence ou partager lesdites informations avec des tiers pour que ceux-ci les utilisent pour la recherche, les affaires ou pour d’autres finalités. Par exemple, partager des informations sur l’utilisation avec une société de conseil pour aider leur prise en compte des zones zéro émission dans certaines zones géographiques.
Dans l’intérêt des communautés que nous servons, des villes, des autorités locales et du public en général, nous partageons des données agrégées ou anonymisées sur les utilisateurs avec des villes, des autorités locales et des universités pour des finalités de recherche, y compris pour leur permettre de mieux comprendre le flux général des personnes et de la circulation dans leurs rues au fil du temps. Par exemple, Lime s’associe à des universités et des autorités gouvernementales locales pour collaborer à des projets de recherche tels que la compréhension des modes de circulation et de déplacement dans une ville. Pour en savoir plus sur ces collaborations, rendez-vous ici.
Améliorer nos Services en effectuant des recherches ou des analyses notamment sur les services ou les produits souhaités par les utilisateurs, comment les utilisateurs aimeraient que nous améliorions nos Services et identifier les problèmes afin que nous puissions améliorer votre expérience de navigation et celle des autres utilisateurs. Il est dans l’intérêt de Lime (et celui de nos utilisateurs) de proposer un service innovant et accessible. Nous pouvons aussi, lorsque cela est nécessaire dans notre intérêt légitime, utiliser vos informations, y compris les selfies avec casque téléchargés par les utilisateurs, pour créer et former nos modèles d’apprentissage automatique afin d’améliorer la précision des logiciels de détection des casques.
Maintenir la sécurité des Services en utilisant les informations pour détecter, prévenir ou enquêter sur les violations de notre Contrat d’utilisateur, la fraude, l’illégalité ou les abus, et pour prévenir, détecter ou enquêter sur l’utilisation non autorisée des véhicules Lime. Il est dans notre intérêt et celui de nos utilisateurs de prendre des mesures pour fournir un service sûr et sécurisé.
Partager des informations avec des tiers, y compris les forces de l’ordre et d’autres organismes publics (comme les villes et les autorités locales) pour détecter, prévenir ou enquêter sur les violations de notre Contrat d’utilisateur, la fraude, l’illégalité ou les abus, et pour prévenir, détecter ou enquêter sur l’utilisation non autorisée des véhicules Lime conformément à leurs intérêts légitimes à enquêter, poursuivre et prévenir la criminalité.
Promouvoir les Services, y compris vous faire la publicité des Services sur des services tiers (y compris les réseaux sociaux) et mener des campagnes de marketing, vous parler des divers services que nous proposons ou vous envoyer des promotions. Il est dans notre intérêt de promouvoir les Services, et il est dans l’intérêt de l’utilisateur de recevoir des offres et des promotions spéciales, comme des déverrouillages gratuits.
Comprendre et répondre à vos commentaires. Il est dans l’intérêt de nos utilisateurs de répondre à leurs demandes, de résoudre les problèmes et de prévenir les mauvaises expériences.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes et d’en demander la limitation. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@li.me